Vos missions:

• Envisager une demande de mesure de protection: télécharger


• Etablir l’inventaire: télécharger


• Constituer les comptes rendus de gestion annuels: télécharger


• Protéger la personne: télécharger


• Préserver la santé de la personne: télécharger


• Assurer la protection des biens et la gestion du patrimoine: télécharger


• Elaborer un budget prévisionnel: télécharger


• Clôturer une mesure de protection: télécharger

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Notre soutien:

• Information de la mesure de protection: télécharger


• Soutien technique: télécharger

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Protection judiciaire:

• Les Différentes Mesures de Protection: télécharger


• L’anticipation de la protection juridique: télécharger

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Formulaires:

• Charte des droits et libertes: télécharger


• Liste des médecins à Bar Le Duc: télécharger


• Compte-rendu de gestion: télécharger


• Décrets d'application actes administration-disposition: télécharger


• Formulaire inventaire: télécharger


• Formulaire Mandat de protection future: télécharger


• Lettre info banque mesure: télécharger


• Lettre info dècés: télécharger


• Lettre info main levée: télécharger


• Lettre info tiers mesure: télécharger


• Lettre info transfert: télécharger


• Requête aux fins d'autorisation de conclusion ou résiliation du bail: télécharger


• Requête aux fins d'autoristaion de disposer de meubles du logement de la personne protégée: télécharger


• Requête aux fins de clôturer un compte bancaire ouvert avant la mesure de protection: télécharger


• Requête aux fins de souscription, rachat ou modification d'une clause d'un contrat d'assurance vie: télécharger


• Requête aux fins d'ouverture d'un compte bancaire dans un nouvel établissement: télécharger


• Requête renouvellement mesure de protection cerfa14919-01: télécharger


• Requête aux fins d'autorisation de vente de véhicule: télécharger


• Requête en ouverture d'une mesure: télécharger


• Liste des médecins à Verdun: télécharger