La charte d'archivage.

La charte d’archivage signée entre l’ATM, son délégué à la protection des données et les archives départementales de la Meuse en janvier 2019 participe à la protection des données personnelles de l’ensemble des usagers et professionnels de l’association.



Cette démarche, pionnière en France, entre dans le cadre de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données, norme européenne.