1/ Quels sont les différents mandats de protection ?
En application du principe de proportionnalité, le juge des Contentieux de la Protection va décider de la mesure la plus adaptée à la personne en fonction de son degré d’autonomie et de compréhension. Le certificat médical circonstancié permettra de définir les capacités de la personne et d’aider le Juge dans sa décision.
Nous pouvons vous expliquer les différentes mesures de protection existantes.
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2/ Quelle est la différence entre une tutelle et une curatelle ?
Si vous ne connaissez pas la différence entre une tutelle et une curatelle, il convient de retenir que la curatelle est une mesure d’assistance et la tutelle une mesure de représentation. En fonction de la mesure et de l’acte réalisé, l’intervention du Juge des Contentieux de la Protection sera plus ou moins importante.
Nous sommes là pour répondre à vos interrogations.
La tutelle (télécharger).
La curatelle (télécharger).
Existe-t-il des alternatives aux mesures de protection ?
Dans certains cas, il est possible d’envisager, en fonction de la situation, de mettre en place des mesures non judiciaires pour accompagner la personne. La procuration, les régimes matrimoniaux, l’autorisation et l’habilitation entre époux sont des outils permettant une intervention au nom de la personne hors d’état de manifester sa volonté mais avec des limites.
Nous pouvons vous donner des informations sur ces alternatives.